Hadopi : la coupure d'accès Internet, c'est terminé !
Posté : ven. 17 oct. 2014 18:50
par rorodora9
Hadopi avait mis en place un système d'échelle de sanctions dans le cadre d'une riposte graduée, visant à lutter contre le téléchargement illégal sur internet. L'une des sanctions, la plus radicale, était la coupure d'accès internet, mais désormais cette sanction n'existera plus... une bonne nouvelle !
[...] Aujourd'hui, seule une peine d'amende pourra être prononcée aux contrevenants.
[...] Ce nouveau décret est actif à partir du 9 juillet 2013.
Article publié le 11 juillet 2013
par Emmanuel Ghesquier
sources :
http://www.zebulon.fr/actualites/12045- ... rmine.html
[Edité par la modération]
Re: Hadopi : la coupure d'accès Internet, c'est terminé !
Posté : ven. 17 oct. 2014 19:32
par goélette
Bonjour rorodora9
Quand tu publies dans cette section, n'oublie pas d'indiquer l'auteur de l'article que tu cites, ici : Emmanuel Ghesquier
Ainsi que la date de l'article, ici le :
11 juillet 2013 (pas franchement récent).
Et d'une manière générale, évite de recopier tout un article, car la source pourrait en prendre ombrage, alors qu'un court passage bien choisi, avec un lien qui incite à aller voir l'article en entier comporte moins de risques.
Re: Hadopi : la coupure d'accès Internet, c'est terminé !
Posté : ven. 17 oct. 2014 19:35
par rorodora9
goélette a écrit :Bonjour rorodora9
Quand tu publies dans cette section, n'oublie pas d'indiquer l'auteur de l'article que tu cites, ici : Emmanuel Ghesquier
Ainsi que la date de l'article, ici le :
11 juillet 2013 (pas franchement récent).
Et d'une manière générale, évite de recopier tout un article, car la source pourrait en prendre ombrage, alors qu'un court passage bien choisi, avec un lien qui incite à aller voir l'article en entier comporte moins de risques.
voila modifier
Re: Hadopi : la coupure d'accès Internet, c'est terminé !
Posté : sam. 18 oct. 2014 01:15
par goélette
Merci Rorodora9 des précisions apportées.
Mais il te faut aussi
couper cet article pour n'en présenter qu'une courte citation et non le recopier dans son intégralité.
Lis cet article, assez clair, sur le sujet.
http://www.mediation-animale.org/intern ... -journaux/
Et en particulier :
Peuvent être autorisées les « analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Les analyses et citations doivent être courtes et ne pas dispenser les utilisateurs de recourir à l’œuvre première. Leur licéité est en outre subordonnée à la condition que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Cette condition vise à préserver le droit à la paternité de l’auteur de l’œuvre citée.
La reproduction intégrale d’une œuvre, quel qu’en soit le format ne peut s’analyser en une courte citation.