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(Article écrit par Nil SANYAS de pcinpact.com)

Alors que la neutralité du net fait débat en Europe, aux États-Unis, la justice a frappé un grand coup en décidant que la Federal Communications Commission (FCC), sorte d'équivalent de l'ARCEP, n'avait pas le pouvoir de l'imposer aux opérateurs télécoms. Une claque pour la FCC, une victoire gigantesque pour les opérateurs, et notamment Verizon, à l'origine de la plainte. La commission pourrait néanmoins faire appel de cette décision.

Depuis un peu moins de dix ans, la neutralité de la toile est un sujet majeur outre-Atlantique. En septembre 2005, la commission fédérale des communications adoptait des principes essentiels comme le fait d'encourager les opérateurs à préserver et à promouvoir un internet ouvert afin de permettre aux clients d'accéder à l'intégralité du réseau des réseaux.

Imposant en quelque sorte la neutralité du net aux États-Unis, la FCC a toutefois été forcée de perfectionner ses règles en 2009, suite à des abus caractérisés de certains opérateurs, notamment envers le P2P ou encore des applications spécifiques. La commission a ainsi précisé qu'aucune discrimination ne devait être réalisée, quand bien même certaines applications créeraient des problèmes de congestion ou seraient des concurrentes des services des opérateurs.

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