- sam. 11 janv. 2014 09:43
#91193
(Article écrit par Guillaume CHAMPEAU de numerama.com)
Le cabinet de la ministre de la culture Aurélie Filippetti a confirmé son intention d'insérer dans le futur loi Création un mécanisme de transfert des pouvoirs de l'Hadopi vers le CSA.
La loi Création d'Aurélie Filippetti, qui doit être présentée en conseil des ministres le mois prochain mais qui aura du mal à trouver sa place dans un calendrier parlementaire déjà surchargé, prévoira bien le transfert des pouvoirs de la Haute Autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi) vers le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Evoquée en novembre dernier par Electron Libre, la rumeur voulant que la riposte graduée soit écartée du projet de loi (à la portée bien plus large) pour éviter le risque d'une fronde parlementaire n'a visiblement plus de raison d'être.
"S'agissant du transfert des missions de la HADOPI au CSA, et notamment de la réponse graduée, dont le principe est conservé, les pistes proposées et leurs modalités de mise en œuvre sont actuellement à l'étude et devraient, en tout état de cause, être proposées dans le projet de loi sur la création qui sera soumis prochainement au Parlement", assure le ministère de la Culture dans une réponse officielle adressée au sénateur Marcel Rainaud (PS).
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