Forum d'Entraide Informatique (FEI)

Après près de deux ans de procédure, la sanction de la Commission nationale de l’informatique et les libertés vient de tomber : Google écope finalement d’une sanction de 150 000 euros pour plusieurs manquements relatifs à la loi « Informatique et Libertés ». Si ce montant est un record historique du point de vue de la gardienne des données personnelles, il demeure néanmoins symbolique pour une société telle que Google.

Le litige a débuté en mars 2012, lorsque Google a décidé de mettre en place une nouvelle politique de confidentialité. Le géant de l’internet déployait ainsi des règles unifiées s’appliquant à l’ensemble ses produits, services et sites web, de Picasa à YouTube, en passant par Gmail, etc. Cependant, la CNIL et le « G29 » avaient réagi en dénonçant d’une seule et même voix les risques que faisaient courir ces nouvelles règles quant à la protection des données personnelles des internautes européens.

Différentes procédures avaient alors été ouvertes au niveau national, la gardienne française des données personnelles ayant par exemple longuement échangé avec Google - le géant de l’internet ne répondant jamais comme il faut aux yeux de l’institution. Le 20 juin 2013, la CNIL avait fini par adresser une mise en demeure à Google, lui laissant trois mois pour se conformer à la législation relative aux données personnelles. Sauf que la firme de Mountain View n’a pas satisfait aux exigences de l’autorité administrative...