Forum d'Entraide Informatique (FEI)

La Commission nationale pour l’informatique et les libertés n’aime pas se faire marcher sur les pieds. Voilà en substance le message que tente actuellement de faire passer l’institution, cette dernière ayant annoncé hier qu’elle venait d'adresser plusieurs amendes de 10 000 euros à des entreprises qui avaient (entre autre) manifestement refusé de coopérer, par exemple en ne répondant pas à ses demandes de mise en conformité.

Au total, ce sont quatre sociétés qui ont été épinglées fin 2013 par la CNIL. Trois ont écopé d’une amende de 10 000 euros, tandis qu’une quatrième fut condamnée à payer 3 000 euros. « Dans les quatre cas, explique la gardienne des données personnelles, ces sanctions font suite à des plaintes de salariés de ces sociétés. À la suite de ces plaintes, la CNIL a rappelé aux organismes par divers courriers leurs obligations au titre de la loi "Informatique et Libertés" et n'a obtenu aucune réponse. Des mises en demeure ont alors été adressées aux organismes qui n'ont, soit apporté aucune réponse, soit répondu en dehors du délai imparti ».

La société AOCT est la première a avoir fait l’objet, le 24 octobre dernier, d’une sévère remontrance de la part de l’autorité administrative (voir la décision). Et pour cause : elle n’a pas réceptionné quatre lettres recommandées expédiées par la CNIL entre fin 2011 et début 2012. Alors que l’entreprise faisait l’autruche, l’institution a cependant fini par se rendre sur place, afin d’effectuer un contrôle. Sauf que le responsable des lieux s’est opposé à toute investigation. La gardienne des données personnelles fut alors contrainte de saisir la justice. Un magistrat a finalement ordonné ce contrôle, en dépit de l’opposition du responsable.