Forum d'Entraide Informatique (FEI)

Selon L'Expansion, RTL a déposé un recours gracieux contre la demande du CSA de faire tomber les sites internet des radios sous le régime des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), régulés par le CSA.

Vendredi dernier, nous rapportions que le CSA avait obtenu par le biais de chartes sur l'alimentaire un début de régulation des sites web des chaînes de télévision, alors qu'Internet est pour une très large part extérieur aux compétences du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. C'était, analysions-nous, la marque d'une tentative de réguler Internet par la petite porte, en attendant des pouvoirs officiellement élargis par le futur projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti.

Ce lundi, L'Expansion révèle que la station de radio RTL s'oppose à une tentative de prise de pouvoir des sites internet des radios par le CSA. Plus exactement, RTL refuse d'accéder à la requête du régulateur, qui a demandé cet été aux radios de se déclarer auprès du CSA en tant que service de médias audiovisuels à la demande (SMAD), lesquels sont soumis à la compétence du Conseil, et donc à une série d'obligations.