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Israël se penche sur la légalisation du téléchargement

Posté : sam. 23 nov. 2013 22:12
par WARRIORXAV
(Article écrit par Julien L. de numerama.com)
En Israël, une proposition de loi est en faveur de la légalisation du téléchargement. Mais en échange, une taxe serait instaurée sur les produits high-tech.
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L'Europe et l'Amérique ne sont pas les seules régions du monde où la thématique du piratage est discutée. C'est un sujet qui existe aussi en Israël et qui fera d'ailleurs bientôt l'objet d'une discussion à la Knesset, le parlement du pays. Selon les informations du journal Maariv, reprises par Torrentfreak, une proposition de loi concernant la légalisation du téléchargement doit en effet être présentée bientôt.

D'après le site Jewish Press, le principe du texte de loi est le suivant : il s'agit de légaliser le téléchargement et la copie de fichiers (musique, films), notamment depuis Internet. Seul un usage strictement privé serait admis. En contrepartie de ce droit, une taxe serait instaurée sur les appareils vendus par les fabricants et importateurs de supports permettant justement d'effectuer et enregistrer ces copies.
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