Forum d'Entraide Informatique (FEI)

L'archiviste Carl Malamud, fondateur de Resource.org, est poursuivi en justice par l'homologue allemand de l'AFNOR, pour avoir publié sur Internet des reproductions des normes de sécurité européennes que les industriels sont très fortement incités à respecter.

L'affaire est ubuesque, et montre que l'Open Data et plus simplement le bon sens ont encore beaucoup de progrès à faire en Europe. Boing Boing rapporte que le très influent activiste Carl Malamud, fondateur du site public.resource.org, est poursuivi par l'institut allemand de normalisation, le DIN, pour avoir mis en ligne des copies des normes de sécurité que les industriels ont, en pratique, l'obligation légale de respecter.

C'est en effet la directive européenne 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits qui dispose en son article 3 que "les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs", et qui ajoute que "un produit est présumé sûr (...) quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références". Dès lors, ces normes constituent des annexes à la loi, qui devraient être connues de tous ; mais la Commission se contente d'en communiquer les "références", et non le contenu-même.