Forum d'Entraide Informatique (FEI)

C’est cet après-midi que la proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon sera examinée par les sénateurs. Dans un amendement, Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier (UMP) veulent à ce titre armer les douanes contre les achats faits sur les sites internet basés hors de l’Union européenne. Derrière, se profile un fichier monstre qui permettra de cerner l’ensemble des transactions effectuées par un particulier qui se fournit hors UE.

L’article 13 de la proposition de loi débattue aujourd’hui va obliger les prestataires de services postaux et les entreprises de fret à transmettre automatiquement aux douanes les données nécessaires « à l'identification des marchandises, biens et objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement ». De leur côté les douanes devraient être autorisées à faire un traitement automatisé sur ces données.