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(Article écrit par Xavier BERNE de pcinpact.com)

Présenté le mois dernier au Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée, le projet de loi de Christiane Taubira sur la géolocalisation était débattu hier en fin d'après-midi au Sénat. Si la Haute assemblée a finalement adopté le texte, elle n’a pas manqué d’apporter plusieurs modifications relativement conséquentes sur ce dernier. Compte-rendu.

En l’espace de quelques heures, c’est l’ensemble du projet de loi sur la géolocalisation qui a été approuvé hier par le Sénat. Le texte doit pour rappel être examiné au pas de charge, puisqu’en attendant qu’il soit promulgué, ce sont l’ensemble des procédures de géolocalisation opérées dans le cadre des enquêtes placées sous l’autorité du Parquet qui sont menacées d’annulation. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, ce projet de loi vient en effet combler la brèche ouverte le 22 octobre dernier par la Cour de cassation. Il ne fera donc l’objet que d’une seule lecture devant chacune des deux assemblées.

Les élus du Palais du Luxembourg ont ainsi marqué différentes facettes du texte. Tout d’abord, ils ont modifié le périmètre des infractions pouvant justifier la mise en place d’opérations de géolocalisation sur ordre du Parquet et en dehors de l’autorisation d’un juge.

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