Bonjour

5 mails ? La procédure a dû être un peu plus complexe, et ça a dû traîner pas mal, s'ils en sont à payer l'amende.

En regardant là :
http://www.hadopi.fr/faq/en-savoir-plus-sur-la-reponse-graduee
(je vis dangereusement, j'ai négligé l'alarme de WOT !!!   )

Ils indiquent toute la procédure, là :
http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/images/Schema_Reponse_Graduee_0.png

Je relève quand même que :
L'Hadopi ne vous demandera jamais de payer une amende. Seul le juge peut prononcer une sanction.
et que
Néanmoins, si le juge prononce une condamnation, cette dernière est en principe inscrite au casier judiciaire de la personne concernée.
 Seule, la dernière disposition sur la coupure Internet vient d'être abrogée... pour le moment !!!

 Si leur amende n'émane pas d'un tribunal, il faut qu'ils contestent, non ?

Bonsoir,
Après renseignement par l'intermédiaire du fiston, ils avaient reçu 5 mails et au cinquième une amende de 150 euros n'ayant pas répondu aux mails précédents.

Bonjour grimpeur

Oui absolument, seule la coupure du net est abrogée par décret. C'est bien ce que je disais là :
S'il est saisi, le juge ne pourra plus [b]qu'[/b]infliger une amende.
L'article dit aussi :[i] "Le sort de l'Hadopi, en tant qu'autorité indépendante, est aussi scellé : elle [u]sera[/u] intégrée au Conseil supérieur de l'audiovisuel qui reprendra le dispositif de riposte graduée ne s'appuyant plus que sur des amendes. [u]Un projet de loi est prévu pour la fin de l'année.[/u]"[/i]

En attendant, les procédures continuent, avec seulement des amendes à la clé. Une chose m'étonne : tu dis que ces trois personnes
ont reçu une lettre d'avertissement avec amendeUne amende leur a été appliquée comme ça, sans jugement contradictoire ?

Bonjour,

Pourtant, hadopi est toujours bien présent car dans mon entourage, je connais trois personnes qui ont reçu une lettre d'avertissement avec amende alors  .

Il est vrai par contre que la coupure du net n'a pas eu lieu sur ces trois cas.

Bonjour
Comme annoncé récemment, le gouvernement a publié hier un décret de loi supprimant la coupure d’accès à Internet. Cette disposition de la loi Hadopi était très controversée et n'avait été appliquée  qu'une fois en juin dernier par un juge de Seine-Saint-Denis. La suppression de cette mesure était
préconisée par le rapport Lescure. S'il est saisi, le juge ne pourra plus qu'infliger une amende.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/medias/actu/0202884494178-le-gouvernement-enterre-la-coupure-d-acces-a-internet-584566.php

Bonjour Goélette,

Très bien résumé .

[b][color=#ff3333]Le numéro 776 du magazine papier [i]O1net[/i] a publié un dossier très intéressant sur le téléchargement illégal, dont voici les grandes lignes.[/color][/b]

[i]« Près de 5 millions de Français téléchargent régulièrement des œuvres protégées par le droit d’auteur. »[/i] Pierre Lescure a remis, le 13 mai dernier, au gouvernement un rapport proposant des « solutions » pour [i]« réfléchir à la défense des intérêts des artistes, mais en tenant compte de la réalité ».
[/i]
Le dossier détaille [b][color=#ff3333]les 6 étapes d’un fichier illégal,[/color][/b] du pirate anonyme au consommateur. Depuis les membres bénévoles de La Scène qui se fournissent en fichiers (films, séries, jeux…) auprès d’un [i]« réseau de fournisseurs bien introduits dans les milieux culturels »,[/i] qui peuvent être des [i]« initiés qui ont un accès privilégié aux contenus, par exemple des revendeurs ou journalistes. »[/i] Parfois même les contenus proviennent [i]« des usines de fabrication des DVD ».[/i] Ensuite, [i]« des programmeurs de haut vol »[/i] déverrouillent leur butin. Puis les membres du réseau s’échangent leurs fichiers reformatés via des [i]« Top Sites »[/i]. Enfin, les copies illégales partent sur les réseaux peer-to-peer. Parallèlement, travaillent des équipes de sous-titrage [i]« très réactives »[/i] qui [i]« ne s’embarrassent pas de questions juridiques »[/i]. Enfin, les contenus deviennent accessibles partout sur le Web, grâce au support d’hébergeurs et d’indexeurs, plus du tout bénévoles !

Suit un article sur [b][color=#ff3333]les 4 techniques de piratage[/color][/b] à la portée de tous (j’ai appris plein de choses d’ailleurs…) et les risques de « surveillance » : le peer-to-peer, la méthode la plus surveillée ; le téléchargement direct, sans risque mais moins pratique, (selon le magazine) ; le streaming , qui se paie d’une [i]« avalanche de bandeaux publicitaires »,[/i] sans risque non plus, et les newsgroups, surtout surveillés par les ayants droits.

Ensuite, le magazine expose [b][color=#ff3333]les ruses des pros pour ne pas se faire repérer[/color][/b].
• Les VPN pour masquer son adresse IP,
• La seedbox [i]« un disque dur en ligne, qui sert exclusivement à télécharger et héberger des fichiers »[/i] à grande vitesse et l’insu des gendarmes du web ;
• Yor et i2P, des réseaux parallèles marginaux ;
• le [i]friend-to-friend[/i], des petites communautés à l’abri des autorités.

Quant au [b][color=#ff3333]rapport Lescure,[/color][/b] le magazine reste sceptique. Ce rapport préconise notamment de supprimer la Hadopi et de transférer ses missions au CSA. De maintenir une réponse graduée et d’instaurer une amende de 60 euros et une taxe sur les appareils connectés.

Le dossier est accompagné [b]d’encadrés :[/b] le témoignage d’un membre anonyme des réseaux pirates, un glossaire de leur vocabulaire, les hébergeurs qui rémunèrent les pirates, les risques du téléchargement illégal, un comparatif des principaux sites de téléchargement, un autre sur 4 réseaux de VPN, un décryptage des noms des fichiers piratés, et enfin, le fonctionnement d’un serveur de téléchargement.

[b]En complément :[/b] le site O1net commente [url=http://www.01net.com/editorial/598387/barometre-hadopi-le-streaming-devient-la-principale-source-de-consommation-de-biens-culturels/][b][color=#ff3333]ici[/color][/b][/url] une étude de La Hadopi : [i]« La fin du peer-to-peer approche pour laisser place au streaming ».[/i]

Rebonjour
Oui, je les ai tous testés, c'est OK (y'a plus rien).
C'est moi qui te remercie !

Bonjour,

Oui, très intéressant ce dossier .

J'ai posté un MP à Gabriel pour l'informer de la suppression des liens ainsi qu'à toi, pourrais-tu vérifier si ceux-ci sont inaccessibles chez toi.

J'ai testé un lien (le premier) et le fichier n'est plus présent.

Merci

Bonjour

J'ai lu l'édito du magazine 01net et je comprends mieux ta remarque. Mais le journal est paru le 13 juin (donc rédigé et fabriqué avant) et la nouvelle de la première condamnation est tombée le 14 juin. Donc, Delphine Sabattier ne pouvait pas le savoir au moment où elle écrivait. Elle s'est seulement un peu trop avancée en annonçant que "[i]Hadopi dépose les armes[/i]" !!! ça ne semble pas être le cas, même si c'est un peu peine perdue.
Je vais lire le dossier maintenant. Drôlement complet et bien mis en scène ! A voir le contenu...

A plus
Goélette

Bonjour,
Demande effectuée par MP à Gabriel pour poster sur le forum ou uniquement à toi par MP.
J'attend sa réponse .

Salut,
Oui, demande, car se pose la question des droits réservés quand même... mais en cjoint peut-être ?
Sinon, ils le mettront peut-être en ligne après la parution du prochain magazine. Merci tout de même !

Bonjour goélette,
Je prépare les copies mais je vais demander au patron si ok ou pas pour poster l'article

Bonjour

Ah oui ! Si ça ne t'ennuie pas, c'est une bonne idée, ça. Si ça ne pose pas de problème...

Bonjour,
Je peux scanner et poster les pages si besoin .

Bonsoir grimpeur

Tu parles du magazine papier ? Sur son site, 01.net a relayé aussi l'information.

http://www.01net.com/editorial/597525/hadopi-un-internaute-condamne-a-15-jours-de-suspension-d-internet/

Je vais me procurer ces articles, mais Delphine Sabattier tient sans doute pour acquise la suppression, par décret, de la coupure Internet, qu'Aurélie Filipetti a annoncée pour le mois qui vient. En attendant, pas de trève, les tribunaux continuent leur travail.

Bonsoir,

Etrange car d'après le magazine 01.net, hadopi c'est fini dit delphine sabattier .

Par ailleurs, il y a un article très intéressant sur le téléchargement illégal et ce qu'on n'ose pas dire.

Et d'où viennent les fichiers, devinez = du monde de l'audiovisuel.

Merci pour l'information.

[b]PC inpact[/b] annonce qu'un tribunal vient d’infliger une peine de [b]15 jours de suspension d’accès[/b] à un abonné plusieurs fois averti par la Hadopi. Une première juridique qui va soulever des [b]questions techniques épineuses, [/b]mais qui tombe au mieux pour Aurélie Filippetti.

Le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a infligé fin mai à un internaute qui aurait téléchargé [b]"une ou deux œuvres"[/b] 15 jours de suspension d’Internet et 600 euros d’amende.

Il n'est pas certain que cette suspension puisse être techniquement mise en œuvre. D'autant que la loi serait bientôt modifiée.


Pour en savoir plus :

http://www.pcinpact.com/news/80487-hadopi-600-d-amende-et-quinze-jours-suspension-pour-abonne.htm