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Le procès Megaupload pourrait ne jamais avoir lieu

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Revue du sujet : Le procès Megaupload pourrait ne jamais avoir lieu Étendre la vue

Re: Le procès Megaupload pourrait ne jamais avoir lieu

par eurythmieur » ven. 27 avr. 2012 20:07
lol, les liens a droite dans quand on va a la page de la source

_femme aux trois seins , l'enfant tortue , creature de 11 metre qui mange des elephant ...

mais pour megaupload , j'aimerais qu'il ne prennent pas 20 ans quand meme......

Re: Le procès Megaupload pourrait ne jamais avoir lieu

par 433 » jeu. 26 avr. 2012 17:28
Merci pour l'info.

Re: Le procès Megaupload pourrait ne jamais avoir lieu

par roro04 » mer. 25 avr. 2012 16:14
Merci pour l'info.

++

Re: Le procès Megaupload pourrait ne jamais avoir lieu

par 2011N2 » mer. 25 avr. 2012 15:09
Merci pour l'info

@+

Gabriel.

Le procès Megaupload pourrait ne jamais avoir lieu

par Invité » mer. 25 avr. 2012 11:22
Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload. Alors que son fondateur Kim Dotcom a été arrêté le 20 janvier dernier par le FBI au lendemain de la fermeture de son site, le procès pourrait bien ne jamais avoir lieu. En cause, deux vices de procédure.

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Un premier vice concerne le fait que le siège de la société Megaupload ne se situe pas sur le sol américain mais chinois, à Hong Kong. Pour l’un des avocats engagés par Megaupload, cela suffit à rendre le cas irrecevable: « Je crois comprendre que les raisons pour lesquelles ils ne l’ont pas fait jusqu’à présent, c’est parce qu’ils ne le peuvent pas. Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce qu’il n’est pas situé dans une juridiction des États-Unis », a expliqué Ira Rothken.

Le second vice de procédure se rapporte au fait qu’avant son arrestion, Kim Dotcom n’a reçu aucun document l’avertissant d’une quelconque infraction pénale, comme le veut la loi.

Ces deux irrégularités pourraient bien mener à l’annulation pure et simple des poursuites à l’encontre de Kim Dotcom et à la fermeture du dossier. De là à imaginer une réouverture de Megaupload…

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