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Article écrit par Nil SANYAS de pcinpact.com)
Suite à l'amende record de 150 000 euros infligée par la CNIL en début d'année pour plusieurs manquements relatifs à la loi « Informatique et Libertés » (en savoir plus), Google France a sollicité la suspension partielle de cette sanction, particulièrement vis-à-vis d'une publication sur son site. Le juge des référés du Conseil d’État a toutefois rejeté cette demande.
Le mois dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a pour la première fois de son histoire infligé une amende de 150 000 euros. L'heureux destinataire, Google, avait fauté sur plusieurs points selon la CNIL. Cette amende « se justifie par le nombre et la gravité des manquements constatés » expliquait ainsi l’autorité administrative. Outre cette somme, assez négligeable pour le géant américain, la commission a aussi obligé le moteur de recherche à publier un communiqué relatif à cette décision sur son site français (
https://www.google.fr), ceci pour une durée de 48 heures.
Google n'en est cependant pas resté là et a souhaité suspendre cette décision. Le Conseil d’État explique ainsi que l'Américain « faisait valoir que la publication ordonnée par la CNIL, sur un site consulté par de très nombreux utilisateurs, porterait une atteinte irréversible à sa réputation, de sorte que le préjudice subi ne pourrait être réparé, même dans l’hypothèse où le juge du fond ferait ultérieurement droit à sa demande d’annulation ».
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pcinpact.com([i]Article écrit par Nil SANYAS de [color=#333366]pcinpact.com[/color][/i])
[justify]Suite à l'amende record de 150 000 euros infligée par la CNIL en début d'année pour plusieurs manquements relatifs à la loi « Informatique et Libertés » (en savoir plus), Google France a sollicité la suspension partielle de cette sanction, particulièrement vis-à-vis d'une publication sur son site. Le juge des référés du Conseil d’État a toutefois rejeté cette demande.[/justify]
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[justify]Le mois dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a pour la première fois de son histoire infligé une amende de 150 000 euros. L'heureux destinataire, Google, avait fauté sur plusieurs points selon la CNIL. Cette amende « se justifie par le nombre et la gravité des manquements constatés » expliquait ainsi l’autorité administrative. Outre cette somme, assez négligeable pour le géant américain, la commission a aussi obligé le moteur de recherche à publier un communiqué relatif à cette décision sur son site français (https://www.google.fr), ceci pour une durée de 48 heures.
Google n'en est cependant pas resté là et a souhaité suspendre cette décision. Le Conseil d’État explique ainsi que l'Américain « faisait valoir que la publication ordonnée par la CNIL, sur un site consulté par de très nombreux utilisateurs, porterait une atteinte irréversible à sa réputation, de sorte que le préjudice subi ne pourrait être réparé, même dans l’hypothèse où le juge du fond ferait ultérieurement droit à sa demande d’annulation ».[/justify]
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