([i]Article écrit par Julien L. de [color=#333366]numerama.com[/color][/i])

[justify]Aux États-Unis, la commission fédérale sur le commerce (FTC) a accusé BitTorrrent Inc et onze autres sociétés américaines de violer la loi européenne sur la protection des données. Cette annonce survient dans un contexte particulier, où des eurodéputés réclament la suspension de certains accords avec les USA.[/justify]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=678&u=18516430][img]http://i57.servimg.com/u/f57/18/51/64/30/federa10.png[/img][/url]

[justify]C'est une intervention plutôt inhabituelle. Mardi, la société américaine BitTorrent Inc a été accusée d'enfreindre la législation européenne sur la protection des données personnelles. Or, contre toute attente, cette réprimande n'est pas venue d'une instance du Vieux Continent mais d'une agence indépendante du gouvernement américain, en l'occurrence la commission fédérale sur le commerce (FTC).

Il est reproché à BitTorrent Inc d'avoir enfreint les principes du Safe Harbor ("sphère de sécurité") qui ont été conclus entre la Commission européenne et le département du commerce des États-Unis. Ceux-ci autorisent une société américaine à transférer des données personnelles des citoyens européens vers les USA, à condition qu'elle respecte le droit communautaire.[/justify]
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