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(Article écrit par Xavier BERNE de pcinpact.com)

La justice espagnole vient d'ordonner à l'un des FAI du pays de couper l’accès au réseau de l’un de ses clients, suite à une plainte d’ayants droit. Motif ? L’abonné s’adonnait au partage de fichiers sur Internet, portant ainsi atteinte aux droits de propriété intellectuelle des plaignants. Explications.

Cette décision, qui a tout d’une première, a été prise par le tribunal de commerce de Barcelone suite à une plainte déposée par plusieurs ayants droits de la filière musicale (Universal, Sony, EMI...). Révélé par Expansion, le jugement impose à l’opérateur espagnol « R » de suspendre « immédiatement et de façon définitive » l’accès à Internet qu’il fournissait jusqu’ici à l’un de ses clients, connu sous le pseudo « nito75 ».

Et pour cause : les plaignants avaient repéré l’adresse IP de cet internaute à l’aide d’une société spécialisée (du même type que TMG, qui flashe par exemple les IP qui sont ensuite transmises à la Hadopi). Ils s’étaient ainsi aperçus que cette ligne servait à la mise à disposition de près de 5 100 fichiers en peer-to-peer, via le logiciel DirectConnect.

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