FORUM D’ENTRAIDE INFORMATIQUE (FEI)Site d’assistance et de sécurité informatique

[WARRIORXAV]

(Article écrit par Xavier BERNE de pcinpact.com)

Mettre à contribution les différents intermédiaires tirant profit des échanges non marchands (sites de liens, hébergeurs de fichiers, réseaux sociaux...) au profit des ayants droit, et ce en l’échange d’une légalisation des pratiques de partage correspondantes. Voilà l’idée sur laquelle travaille la Hadopi depuis cet été. L’institution vient d’ailleurs de dévoiler les contours de son projet de « rémunération proportionnelle du partage ». Explications.

En juin dernier, alors que le glas du rapport Lescure venait de sonner, appelant à la disparition de la Hadopi, l’institution surprenait son petit monde en annonçant qu’elle s’engageait sur la voie d’une analyse visant à « modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands ». En clair, l’autorité administrative jusqu’ici chargée de lutter contre le piratage affichait son intérêt pour la mise en œuvre d’une solution de type licence globale ou contribution créative.

Si la manœuvre n’a pas forcément convaincu tout le monde, la Rue du Texel a quoi qu’il en soit dévoilé dès le mois de juillet les premiers résultats de ses travaux. En l’occurrence, elle récusait la validité de l’expression « échanges non marchands », estimant qu’il était tantôt difficile de parler de réels échanges (par exemple s’agissant du streaming), tantôt d’aspects non marchands - dans la mesure où certains intermédiaires tiraient profit de ces échanges indépendamment des internautes. Elle esquissait néanmoins un semblant de piste : mettre à contribution les différents intermédiaires bénéficiant du partage illicite de fichiers (sites de liens de téléchargement direct, réseaux sociaux, moteurs de liens torrent, hébergeurs de fichiers, webmail...).

La suite de l'article sur pcinpact.com