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(Article écrit par Vincent HERMANN de pcinpact.com)

Une fois de plus, des documents internes à la FISC, qui s’occupe de valider certaines méthodes et demandes de la NSA, montrent le fonctionnement interne du monde du renseignement aux États-Unis. On apprend ainsi qu’à plusieurs reprises, l’agence de sécurité s’est fait épingler sur ses activités, trop souvent en dehors des marges qui lui ont été fixées.

La FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) est un tribunal secret dans le sens où ses verdicts ne sont pas rendus publics. Son activité est centrée sur le fonctionnement de la NSA, pour délivrer des autorisations de récupérations de données ou de métadonnées, ainsi que pour valider des méthodes. Jusqu’à récemment, la FISC apparaissait dans les grandes lignes comme une entité satellite servant essentiellement à donner une touche de légitimité à certains travaux hors limites de la NSA. Dans la pratique, il n’en est rien.

L’EFF (Electronic Frontier Foundation) a gagné il y a plusieurs mois devant un tribunal fédéral le droit de réclamer la déclassification de certains documents de la FISC. En août déjà, plusieurs de ces précieux papiers étaient diffusés par James Clapper en personne, le Directeur National du Renseignement (ODNI). Or, plusieurs verdicts s’y trouvaient, en particulier celui du juge Bates qui pointait du doigt de graves manquements : « Contrairement aux assurances répétées du gouvernement, la NSA a exécuté systématiquement des requêtes sur les métadonnées en utilisant des termes qui ne satisfaisaient pas aux standards mis en place. La cour en conclut que ces préalables ont été si souvent et systématiquement violés que cet élément critique du fonctionnement global n’a jamais fonctionné de manière efficace. »

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