par WARRIORXAV - mar. 19 nov. 2013 16:51
- mar. 19 nov. 2013 16:51
#77514
(Article écrit par Marc REES, rédacteur en chef de pcinpact.com)
Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd'hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel.
Ce projet de loi vient transposer la directive sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011. L’article 5.1.g du texte européen veut que le particulier qui achète un contenu soit informé avant de sortir sa carte bleue des « fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables, s'il y a lieu », ainsi que « toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. » (article 5, 1, g)
Ce texte a visiblement beaucoup de mal à être importé en France. En 2011,le projet de loi Lefebvre tentait déjà de transposer cette même directive, en oubliant ce passage. Le sénateur socialiste Alain Fauconnier avait du coup déposé un amendement pour concrétiser cette obligation d’information sur « les mesures de protection technique applicables ainsi que toute opérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. » Le projet de loi UMP sera cependant tombé aux oubliettes avec l’élection présidentielle.
La suite de l'article sur pcinpact.comCe texte a visiblement beaucoup de mal à être importé en France. En 2011,le projet de loi Lefebvre tentait déjà de transposer cette même directive, en oubliant ce passage. Le sénateur socialiste Alain Fauconnier avait du coup déposé un amendement pour concrétiser cette obligation d’information sur « les mesures de protection technique applicables ainsi que toute opérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. » Le projet de loi UMP sera cependant tombé aux oubliettes avec l’élection présidentielle.