- mer. 25 avr. 2012 11:22
#20829
Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload. Alors que son fondateur Kim Dotcom a été arrêté le 20 janvier dernier par le FBI au lendemain de la fermeture de son site, le procès pourrait bien ne jamais avoir lieu. En cause, deux vices de procédure.
Un premier vice concerne le fait que le siège de la société Megaupload ne se situe pas sur le sol américain mais chinois, à Hong Kong. Pour l’un des avocats engagés par Megaupload, cela suffit à rendre le cas irrecevable: « Je crois comprendre que les raisons pour lesquelles ils ne l’ont pas fait jusqu’à présent, c’est parce qu’ils ne le peuvent pas. Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce qu’il n’est pas situé dans une juridiction des États-Unis », a expliqué Ira Rothken.
Le second vice de procédure se rapporte au fait qu’avant son arrestion, Kim Dotcom n’a reçu aucun document l’avertissant d’une quelconque infraction pénale, comme le veut la loi.
Ces deux irrégularités pourraient bien mener à l’annulation pure et simple des poursuites à l’encontre de Kim Dotcom et à la fermeture du dossier. De là à imaginer une réouverture de Megaupload…
Souce de l'article
Un premier vice concerne le fait que le siège de la société Megaupload ne se situe pas sur le sol américain mais chinois, à Hong Kong. Pour l’un des avocats engagés par Megaupload, cela suffit à rendre le cas irrecevable: « Je crois comprendre que les raisons pour lesquelles ils ne l’ont pas fait jusqu’à présent, c’est parce qu’ils ne le peuvent pas. Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce qu’il n’est pas situé dans une juridiction des États-Unis », a expliqué Ira Rothken.
Le second vice de procédure se rapporte au fait qu’avant son arrestion, Kim Dotcom n’a reçu aucun document l’avertissant d’une quelconque infraction pénale, comme le veut la loi.
Ces deux irrégularités pourraient bien mener à l’annulation pure et simple des poursuites à l’encontre de Kim Dotcom et à la fermeture du dossier. De là à imaginer une réouverture de Megaupload…
Souce de l'article
FLTL_BYdid80
FLTL_BYEl Magnifico