- ven. 17 oct. 2014 18:50
#148927
Hadopi avait mis en place un système d'échelle de sanctions dans le cadre d'une riposte graduée, visant à lutter contre le téléchargement illégal sur internet. L'une des sanctions, la plus radicale, était la coupure d'accès internet, mais désormais cette sanction n'existera plus... une bonne nouvelle !
[...] Aujourd'hui, seule une peine d'amende pourra être prononcée aux contrevenants.
[...] Ce nouveau décret est actif à partir du 9 juillet 2013.
Article publié le 11 juillet 2013
par Emmanuel Ghesquier
sources : http://www.zebulon.fr/actualites/12045- ... rmine.html
[Edité par la modération]
[...] Aujourd'hui, seule une peine d'amende pourra être prononcée aux contrevenants.
[...] Ce nouveau décret est actif à partir du 9 juillet 2013.
Article publié le 11 juillet 2013
par Emmanuel Ghesquier
sources : http://www.zebulon.fr/actualites/12045- ... rmine.html
[Edité par la modération]
Modifié en dernier par rorodora9 le ven. 17 oct. 2014 19:35, modifié 2 fois.
j'ai un problème de langage en français écrit , car je suis une personne mal entendante.
Roro est une personne gentille, mais Roro est gentil...voila
100 Mégas en down et 5 Mégas en up chez voo pour faire fier
Roro est une personne gentille, mais Roro est gentil...voila
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