par WARRIORXAV - lun. 3 févr. 2014 23:10
- lun. 3 févr. 2014 23:10
#100380
(Article écrit par Xavier BERNE de pcinpact.com)
L’affaire « Allostreaming » n’est pas terminée. Les ayants droit ayant initié cette procédure ont en effet décidé de faire appel de la décision rendue en novembre dernier par la justice française. Ce recours ne porte cependant que sur les coûts des mesures de blocage et de déréférencement imposées aux différents intermédiaires (Google, Orange, Free, etc.), et que les ayants droit ne veulent pas payer.
Le 28 novembre dernier, après quasiment deux ans de procédure, les ayants droits réunis au sein du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et de l’Association des producteurs de cinéma (APC) ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris que plusieurs FAI français (Orange, Bouygues Télécom, Numericable, Free, SFR, Darty) soient contraints de bloquer 16 sites de streaming appartenant à la galaxie « Allostreaming ». Ce blocage a d’ailleurs débuté il y a quelques jours et peut aujourd’hui être constaté chez les abonnés à Free ou Orange par exemple.
Des mesures similaires furent également imposées à plusieurs moteurs de recherche : Google, Bing, Yahoo et Orange. Ces sociétés ont été enjointes par le TGI de Paris de « prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et DPStream, et en tant que de besoin vers l’une des pages » de la galaxie Allostreaming. En clair, ils ont été contraints de faire du ménage dans leurs moteurs, afin que ces derniers ne permettent plus aux internautes d’accéder aux sites litigieux.
La suite de l'article sur pcinpact.comDes mesures similaires furent également imposées à plusieurs moteurs de recherche : Google, Bing, Yahoo et Orange. Ces sociétés ont été enjointes par le TGI de Paris de « prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et DPStream, et en tant que de besoin vers l’une des pages » de la galaxie Allostreaming. En clair, ils ont été contraints de faire du ménage dans leurs moteurs, afin que ces derniers ne permettent plus aux internautes d’accéder aux sites litigieux.
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