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(Article écrit par Marc REES, rédacteur en chef de pcinpact.com)

En fin de semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’Indépendance de l’audiovisuel. Au fil de la discussion, la régulation des contenus culturels en ligne a été approchée, sans que le transfert de la réponse graduée au CSA n’ait été remis sur le tapis.

En commissions mixtes paritaires, les députés ont finalement adopté sans changement l’ensemble du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel. Si le texte consacre plus d’indépendance dans les nominations au sein de cette autorité publique, il permet aussi au CSA de muscler son influence sur les réseaux.

Selon Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, cette régulation « modernisée [est] adaptée à l’ère du numérique ». Le remplaçant en séance d’Aurélie Filippetti cible notamment l’obligation de déclaration préalable qui pèsera à l’avenir sur l’ensemble des services de médias audiovisuel à la demande (ou SMAD, soit VOD, TV de rattrapage en ligne, etc.). Ce n’est pas tout. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra aussi « régler les différends portant sur la distribution de ces services » en ligne.

Cette capacité à connaître l’intégralité des SMAD ne permettra pas seulement au CSA d’avoir un puissant outil statistique. C’est aussi une condition préalable à la mise en musique d’autres préconisations du rapport Lescure. Celui-ci compte en effet inciter les plateformes à caresser l’exception culturelle dans le sens du poil (surréférencement des œuvres européennes ou françaises, participation financière, etc.). En devenant juge des litiges entre les acteurs des contenus en ligne (édition, distribution), il pourra aussi influencer de tout son poids pour pousser ces mêmes plateformes dans ce sens.

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